Comment demander un certificat d’immatriculation après achat d’un scooter d’occasion ?

Le processus de demande de certificat d’immatriculation

Acheter un scooter d’occasion est excitant, mais cela s’accompagne de démarches administratives. Pour rouler en toute légalité, vous devez obtenir votre certificat d’immatriculation, aussi connu sous le nom de carte grise. Voici comment procéder.

1. Rassembler les documents nécessaires

Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents suivants :

  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n°13750*05).
  • Un justificatif d’identité (copie de votre carte d’identité ou passeport).
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois.
  • L’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire.
  • Un certificat de cession (cerfa n°15776*01) que vous devez remplir lors de la vente.

2. Déposer votre demande

Une fois que vous avez tous vos documents, vous pouvez effectuer votre demande :

  • En ligne sur le site de l’service public (le choix des impatients !).
  • Auprès d’un certificat d’immatriculation dans votre préfecture ou sous-préfecture (pour ceux qui aiment la paperasse en version analogique).

3. Paiement des frais

Une fois votre demande validée, n’oubliez pas que des frais d’immatriculation peuvent s’appliquer. Rassurez-vous, investir dans des papillons de frissons n’est pas compris dans le prix, mais vous devriez prévoir entre 30 à 400 euros en fonction de plusieurs critères, comme la puissance fiscale de votre scooter.

4. Attendre et recevoir le certificat

Après avoir soumis votre demande, il ne vous reste plus qu’à patienter (et à rêver de balades) ! Vous recevrez votre certificat d’immatriculation par courrier ou par mail, selon la méthode choisie. Comptez généralement un délai de 7 jours.

Voilà, vous êtes maintenant armé pour effectuer cette démarche sans encombre. À vous les routes avec votre nouveau scooter ! 🛵

Christophe Duhamel

Diplômé en informatique et en marketing, Christophe Duhamel est co-fondateur de Marmiton  et passionné de cuisine et de nutrition. Entrepreneur et manager expérimenté, il répond à de nombreuses questions pratiques, techniques, culinaires et sur bien d’autres sujets.

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